CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Site web 2026.hermes.com

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Éditeur du siteHERMÈS INTERNATIONALSociété en commandite par actionsSiège social : 24, rue du faubourg Saint-Honoré75008 Paris572 076 396 RCS PARISTél : +33 (0)1 40 17 49 20

Directeur de la publicationAxel Dumas et Emile Hermès Sarl

Fournisseur d'hébergementCLARANET SAS2 rue Bréguet75011 Paris FranceRCS de Paris B 419 632 286Tél. : +33 (0)1 85 65 32 52

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1 Objet et acceptation des conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les «CGU») ont pour objet de régir les conditions d’utilisation du site Web « 2026.hermes.com » dédié à l’envoi de la carte de vœux digitale Hermès 2026 (ci-après le «site») proposé par Hermès International (ci-après «Hermès», «Nous»).

Ce site est réservé aux personnes physiques pour leurs besoins propres, dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial, sans but lucratif direct ou indirect, désignées ci-après par les termes «utilisateur(s)», (ci-après «vous», «vos», «votre», «vôtre», «vôtres»).

En utilisant le Site, l’Utilisateur reconnait avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. Toute utilisation du Site doit se faire dans le respect des présentes CGU.

Hermès peut à tout moment modifier et mettre à jour les présentes CGU. La version des CGU applicable est celle en vigueur au moment de chaque utilisation du site par l’utilisateur. Nous vous conseillons de prendre connaissance des éventuelles modifications pouvant être apportées aux CGU afin de connaitre la version des CGU en vigueur au moment de chaque utilisation du Site.

Les Utilisateurs sont informés que le site sera disponible jusqu’au 31 janvier 2026.

2 Crédits artistiques

Illustrations d’Olga Prader / Photographie de Sergiy Barchuk - © 2025.

Tous droits réservés.

Les œuvres présentées sur ce Site sont protégées par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduites, distribuées ou utilisées sans l’autorisation expresse de l’artiste.

3 Fonctionnement du site

Le Site permet aux Utilisateurs de sélectionner et d’envoyer une carte digitale parmi une sélection prédéfinie proposée par Hermès. (ci-après les « Visuels »).

Le Visuel créé pourra ensuite être partagé par l’Utilisateur sur les réseaux sociaux et/ou envoyée par email aux destinataires renseignés par l’Utilisateur.

L’Utilisateur pourra accompagner le Visuel d’un message personnalisé.

4 Comportement des utilisateurs

L’Utilisateur s’engage à respecter les présentes CGU et le droit en vigueur sur le territoire depuis lequel il accède au site.

Vous êtes entièrement responsable du contenu des messages envoyés dans vos visuels.

Hermès n’a pas le contrôle des informations saisies. En conséquence, vous acceptez de ne pas envoyer de messages ou informations, quelle que soit leur forme ou leur nature, qui : troublent l’ordre public ou la morale, sont insultants, diffamatoires, racistes, xénophobes, homophobes, pornographiques ou pédophiles, incitent à la discrimination, à la haine de toute sorte contre toute partie tierce, ou menaces sur un individu ou un groupe de personnes, incitent à des délits, crimes et actes de terrorisme.

L’utilisateur reconnait qu’il lui est notamment interdit :

  • d’enfreindre les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Hermès pour réaliser les visuels,
  • d’enfreindre les droits de propriété intellectuelle des tiers. Chaque utilisateur s’interdit de reproduire et/ou communiquer au public, par l’intermédiaire du site et/ou de la diffusion des visuels un contenu sans l’autorisation des titulaires des droits afférents à ces contenus ;
  • d'utiliser le site à des fins frauduleuses ou abusives (notamment pour usurper l'identité de personnes physiques ou morales) ;
  • d'utiliser le Site pour envoyer des communications indésirables. Ainsi, chaque Utilisateur s’engage à diffuser les Visuels à un nombre raisonnable de destinataires ;
  • de communiquer des informations trompeuses ou diffamatoires dans le but de nuire à Hermès;
  • de communiquer de fausses informations ou des informations confidentielles ;
  • de contrevenir aux obligations ou réglementations de tout réseau sur lequel le visuel est utilisé ; et
  • d'utiliser le Site de toute autre façon n'étant pas explicitement autorisée dans les présentes CGU.

5 Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques...) constitutifs du site est la propriété exclusive d'Hermès. En dehors du partage sur les réseaux sociaux et la diffusion par email de vos Visuels, il est interdit de modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, vendre, concéder sous licence, intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, lesdits éléments, ou de créer des œuvres dérivées à partir de ceux-ci.

La reproduction de tous contenus publiés sur le Site est seulement autorisée pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites.

La marque «Hermès», ainsi que la marque figurative correspondante, et toutes les autres marques et logos liés à Hermès, déposés ou non, affichés sur le site, sont et demeureront la propriété exclusive d'Hermès. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces noms et marques sans l’accord exprès et préalable d’Hermès, pour quelque motif que ce soit, est interdite.

6 Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel dans le cadre des présentes CGU du Site est régi par la politique de confidentialité du Site.

7 Limitation de responsabilité

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L’utilisateur accepte de tenir indemne Hermès, au titre des pertes, dommages, plaintes et dépenses susceptibles de survenir du fait de ses manquements aux présentes CGU.

8 Absence de garantie

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Le site et son contenu sont présentés «en l'état». Hermès exclut expressément toute forme de garantie, et notamment, toute garantie implicite relative aux conditions usuelles d'utilisation du site ou de l'aptitude du site à un usage normal ou à une utilisation spécifique, à sa qualité ou au respect de toutes dispositions légales.

9 Droit applicable – Litiges

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, les tribunaux français ont compétence exclusive et vous reconnaissez accepter leur compétence exclusive, sauf dispositions contraires des législations relatives à la protection des consommateurs et à la concurrence déloyale qui prévoiraient des règles d’attribution de compétence différentes.